Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent serment selon la formule fournie par le Conseil d’administration.
Décision 94-11-02, a. 20; Décision 2012-12-13, a. 14.
20. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment d’office et de discrétion prévu à l’annexe VIII.
Décision 94-11-02, a. 20.
© Gouvernement du Québec